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Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes https://aife.economie.gouv.fr/accessibilite/.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Web : https://piste.gouv.fr/

État de conformité

Le site PISTE n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

  • 38,1% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail

  • Nombre de critères conformes : 24
  • Nombre de critères non conformes : 39
  • Nombre de critères non applicables : 43

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d'information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
  • 12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
  • 12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ?
  • 12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil: PISTE - ACCUEIL
  2. Mentions légales: PISTE - Mentions légales
  3. Contact: Support Piste
  4. Déclaration d'accessibilité: PISTE - Accessibilité
  5. Plan de site: PISTE - ACCUEIL
  6. CGU – Protection des données personnelles: CGU (piste.gouv.fr)
  7. Inscription Créer un compte (piste.gouv.fr)
  8. Consentement CGU PISTE - CONSENTEMENT CGU API
  9. Liste application PISTE - Liste des API
  10. Page d'authentification https://piste.gouv.fr/se-connecter
  11. Consultation Application APPLICATIONS (piste.gouv.fr)
  12. Modification Application Modifier l'application (piste.gouv.fr)
  13. Guide d'utilisation PISTE - Guide d'utilisation
  14. FAQ PISTE - FAQ
  15. Liste des API publiques PISTE - Liste des API
  16. Consulter des API Publiques PISTE - Liste des API
  17. Edition de profil PISTE - ACCUEIL
  18. Données RGPD Données RGPD (piste.gouv.fr)
  19. Enrôlement utilisateurs Enrôlement d'utilisateur (piste.gouv.fr)
  20. Gestion utilisateur Gestion des utilisateurs (piste.gouv.fr)
  21. Approbation des accès API Approbation des accès API (piste.gouv.fr)
  22. Top consommateur Top consommateur (piste.gouv.fr)
  23. Santé des API Santé des API (piste.gouv.fr)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez le contacter directement via le formulaire de la page contact ou par courrier à cette adresse :

Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)

Immeuble MINEFI Secrétariat Général 10 rue du centre 93196 NOISY LE GRAND CEDEX

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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